ARRC : La Chambre Régionale des Comptes confirme les inquiétudes des élus de l'opposition

[DÉC 2018]

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Communiqué de presse des élus CpC

Les conseillers municipaux Citoyens pour Crémieu, qui représentent l'oppostion crémolane, ont envoyé le communiqué suivant ce 13/12/2018 :

"La Chambre Régionale des Comptes confirme les inquiétudes des élus de l'opposition de Crémieu

Les élus de l'opposition municipale de Crémieu sont très attachés à l'Association de Restauration des Remparts de Crémieu (ARRC) qui mène de front la restauration patrimoniale de la commune et l'insertion professionnelle de personnes en difficultés. Elle est financée par l’état, le département , la région, la commune, les adhésions, et par le revenu de son activité économique.

En décembre 2017 , les élus s’interrogeaient sur le bien fondé de la présence de quatre conseillers municipaux (dont 3 adjoints au maire) dans le Bureau de l'association et du versement d’une subvention municipale apparemment versée en contrepartie de travaux divers. L’ARRC était-elle en situation de « gestion de fait » ?
Sollicité, le Procureur financier a confirmé " qu'il est souhaitable que les élus n'exercent pas de responsabilités au sein de l'association ou bien n'interviennent pas au sein de la commune sur des questions relatives à l'association". Dans le cas contraire les relations avec la municipalité peuvent conduire à des conflits d’intérêt . Le procureur a rappelé d’ailleurs que la loi impose la signature d’une convention précisant la nature des relations et les conditions financières liant les deux parties, convention inexistante jusqu’à ce jour.

Ces anomalies, soulevées par les élus de l'opposition, confirmées auprès du maire par le procureur financier sont embarrassantes pour la mairie et certains élus , mais ne remettent pas en question l’ARRC. La situation actuelle est par contre de nature à troubler le fort investissement des animateurs et des compagnons impliqués dans le travail de l'ARRC. C'est pourquoi, il parait urgent de remédier à ce manque, sans polémique et dans le seul intérêt de la bonne gestion des deniers publics. L'étape suivante sera donc d'aboutir à une convention équitable qui devra faire l'objet d'une discussion entre l'ARRC et le conseil municipal.

Les élus CpC : Alexandre Flores, David Michelland, Pascal Roche, Philippe Nartz"