Arbitral, arbitraire ? deux mots qui n'ont rien à voir avec le sport.

Arbitral, arbitraire, ces deux mots sont actuellement chargés de connotations négatives ; pourtant ils ont la même origine que « arbitre ». Avec son sifflet, l’arbitre est garant de neutralité, de probité, d’expertise, et quoi qu’en disent les supporters il n’est pas toujours vendu. Mais il décide seul.

Récemment on a beaucoup parlé de tribunaux « arbitraux » au sujet de l’affaire Tapie et du traité transatlantique (TAFTA). Un tribunal arbitral est une juridiction privée qui fait abstraction des lois, officie de manière   confidentielle, rémunérée par les parties. Ce mode de justice extra-étatique peut privilégier le droit des investisseurs privés à l’intérêt général. Cette partialité intrinsèque est son défaut originel.

L'adjectif "arbitraire" qualifie ce qui est laissé au seul choix d'un individu/groupe. Le pouvoir arbitraire est exercé par un seul selon sa subjectivité. Sans souci d'équité ni justice, il ne se contraint pas à la règle. Si elle existe, il l’applique occasionnellement. Par exemple, dans une commune, une autorité arbitraire pourrait décider d’appliquer la réglementation de stationnement de manière occasionnelle. Elle exigerait des citoyens la constitution de dossiers d’autorisations administratives préalables pour des travaux minimes et a contrario dans certains cas  validerait a posteriori des constructions non réglementaires, pour d’autres ne demanderait rien. Une telle autorité pourrait se permettre de construire sur des terrains réputés non constructibles, d’équiper ses installations de menuiseries et mobilier urbain en matériaux réglementairement interdits. Un tel pouvoir pourrait favoriser un projet immobilier qui l’avantagerait et en empêcher d’autres, sans égard pour l’équité ni l’intérêt public.
L’arbitraire est le propre des  régimes autoritaires contraires à la démocratie ; sauf à décréter que la démocratie se réduit à élire un « chef » qui a tous les droits le temps de son mandat.

Chacun est juge, et arbitre, tous à vos sifflets !