Crémieu, Dizimieu, Villemoirieu... une seule commune ?

[OCT 2015]

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Fusion des communes, fusion des communautés de communes… pourquoi est-ce dans l’air ?


D’un point de vue statistique, la France est présentée comme une anomalie parce qu’en moyenne, une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne et 55.000 au Danemark.
Pourquoi cette spécificité est-elle présentée comme un problème aujourd’hui ? Ça ne l’a pas été pendant des siècles, mais à présent qu’au dessus de la commune se trouve une intercommunalité, puis un département, puis une région, puis un pays, puis une communauté européenne et que chacun de ces niveaux est doté de représentants… on déplore le millefeuille et les dépenses qui y sont attachées. Il faut donc réduire le fameux millefeuille. Comment ? En l’attaquant par les couches inférieures, par le bas.
L’État part du principe que pour continuer à exister, il faut “être gros” et recommande la fusion entre communes sous peine de baisse de dotation.
Le processus de fusion se décide au sein des conseils municipaux, par vote. Pas de référendum, pas de concertation obligatoire avec les habitants, la « réforme » est menée à marche forcée.
Et chez nous ? Le maire de Crémieu a envisagé une fusion avec Dizimieu et Villemoirieu. C’est à la demande des élus de la minorité que le sujet a été abordé en conseil municipal le 29 juin 2015. Aucune information n’avait préalablement été transmise aux conseillers municipaux. A Dizimieu, avant l’été, un vote purement indicatif lors d’une réunion interne a dégagé une faible majorité pour la fusion. A Villemoirieu pendant l’été, après communication d’un fascicule *1 destiné aux élus de l’Isère et à l’issue d’une discussion en conseil municipal où chacun s’est librement exprimé, le conseil a voté à l’unanimité contre le projet de fusion *2. Dans l’immédiat, la fusion a donc peu de chance de se faire.
Néanmoins, le maire de Crémieu continue de l’envisager avec Dizimieu (conseil du 21 septembre), toujours sans avoir demandé au conseil municipal son avis sur la question. Cet essai manqué est à l’image du reste du pays. Depuis cinq ans, seules 70 communes ont décidé de fusionner pour former 25 communes nouvelles.
Pourquoi ces résistances ? Ce mouvement de fusions a surtout comme finalité la réduction des dépenses. Si personne ne peut s’opposer à cet objectif, on peut s’interroger sur sa réussite effective. L’incitation financière et la perspective d’économies d’échelle ne suffisent pas à résoudre toutes les questions liées à l’attachement et à l’identité des communes. En augmentant la taille des communes, ne risque t-on pas d’accentuer la distance qui existe déjà entre les élus et les administrés ? Les représentants sont déjà trop souvent perçus comme des élus professionnels, éloignés de la réalité quotidienne.
Les élus de la liste Citoyens pour Crémieu regrettent que le sujet de la fusion des communes n’ait pas été porté à l’ordre du jour du conseil municipal et qu’un réel débat public n’ait pas été proposé.
En discuter en conseil municipal et avec les habitants des territoires concernés est essentiel, puisqu’il s’agit bien d’un enjeu majeur du mandat en cours.

*1 - «Les communes nouvelles» réunion à la préfecture de l’Isère, ministère de la décentralisation et de la fonction publique, loi du 16 mars 2015
*2 - CR du CM du 8 juillet, consultable sur le site de la mairie de Villemoirieu