Cumul des mandats, une exception française
[AVR 2016]
Environ 80% des députés et des sénateurs sont en situation de cumul de mandats. Ils sont aussi maires, élus départementaux, régionaux, et dans d’autres collectivités territoriales.
Ces chiffres font de la France une exception en Europe, où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20%. Crémieu ne fait pas exception à la règle, puisque Alain Moyne-Bressand, élu maire en 1971, a ensuite été élu conseiller général en 1977 (mandat dont il a du démissionner en 2014 suite à la loi sur le cumul des mandats) puis député en 1986 : plus de 150 ans de mandats cumulés…
Quelles conséquences à cette exception française ? Si le cumul est combattu voire interdit en Europe, c’est parce que personne ne peut occuper deux fonctions à temps plein simultanément, parce que toucher deux indemnités pleines pour deux mi-temps est une anomalie, parce que cumuler empêche le renouvellement du personnel politique, parce que l’absence de disponibilité rend impossible la pratique réelle de la démocratie participative.
Si l’on veut encourager les abstentionnistes à retourner aux urnes, reconnecter les élus politiques à la société réelle, limiter les conflits d’intérêt entre les différentes fonctions exercées et réduire l’absentéisme des élus, alors il faut limiter le nombre de mandats simultanés et dans le temps.