J'avais quelques réserves (à distribuer)
[OCT 2018]
En Janvier les député·es (contre l’avis du Sénat) ont décidé de mettre fin à une pratique : la réserve parlementaire.
Cette distribution de subventions était laissée aux parlementaires de l’Assemblée et du Sénat et à destination d’associations et des collectivités. Pris sur le budget de l'Etat, ces fonds représentaient au total 137 millions d'euros par an (146,000 euros en moyenne par parlementaire, tout de même !). Créée en 1971, elle était allouée chaque année aux parlementaires dans la plus totale opacité.En 2013, elle avait été réformée pour plus de transparence.
Malgré cela, des associations dénonçaient encore cette réserve parlementaire : Contribuables et associés parlait du «prix du clientélisme » et Anticor y voyait un “formidable outil de corruption”. A juste titre, un·e député·e par exemple était totalement libre d'allouer chaque année des subventions issues de la réserve à des associations ou des communes à sa discrétion. Conflits d'intérêt, corruption, favoritisme et «renvois d'ascenseur» pouvaient être fréquents. Certains parlementaires décidaient cependant de confier la distribution de leur enveloppe à un collectif de citoyen·es. Un·e député·e avait beau affirmer que grâce à « sa » réserve parlementaire telle action avait pu être menée, telle association avait pu être aidée, il s’agissait de deniers publics qui n’auraient pas du être dépensés arbitrairement.
Pour un projet devant bénéficier d'une aide financière publique, des subventions existent toujours. Une partie des sommes (25 millions) auparavant allouées au titre de la réserve parlementaire a été attribuée au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). Une demande de subvention auprès de cet organisme peut paraître complexe, mais ne doit rebuter personne. Associations, unissez vos savoirs-faire et partagez vos expériences et compétences !