Le recours est accepté

Fin Octobre, l’association des ACpC a déposé un recours à l’encontre du permis de construire du projet immobilier « Villa Capucine » (17 logements).
En effet, le PC prévoyait une concession gratuite pour 11 places de parking prises sur le domaine public (place du 8 mai 1945) au bénéfice du constructeur, le but déclaré étant de rendre le PC conforme au PLU. Outre le caractère illégal de cette gratuité, il semblait étonnant, vu l’augmentation des  impôts locaux votée dernièrement, que la commune se prive d’un revenu de l’ordre de 6600 €/an.

Le recours était fondé et le maire a retiré le permis.
En séance de conseil municipal, il a néanmoins affirmé que le retrait du permis « amènera à la fermeture de l’école privée ». Le premier adjoint a ajouté que « les enfants seront à la rue » : une interprétation bien dramatique de la situation! Le lien entre la santé financière de l’école et le projet du promoteur reste à démontrer, et ne justifie pas l’illégalité de la concession.
Pour que le permis soit valide, il suffirait que la mairie fasse payer une concession de stationnement. Le revenu financerait la réalisation de nouvelles aires de stationnement public.

Pourquoi cette solution simple n’est-elle pas envisagée ?
 

 
Voir l’article précédent sur le même sujet : http://www.citoyenspourcremieu.fr/villa_capucine___les_acpc_font_un_recours_pour_les_places_de_parking_.html?is=120