TAFTA : pas concernés ?

[JUIL 2016]

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Le maire refuse de traiter de ce sujet en conseil municipal

Depuis Juillet 2013, est négocié dans le plus grand secret le traité de libre-échange entre les États- Unis et l’Union européenne,
plus connu sous le nom de traité transatlantique ou encore TTIP ou TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement). Ce traité aurait des conséquences sur quasiment tous les secteurs de l’économie, de l’agriculture à l’industrie textile, en passant par les services. Il impacterait donc la vie quotidienne de tous les Français.
Le mandat de négociation de la Commission européenne concerne aussi directement les collectivités territoriales, qui pourraient voir leurs prérogatives plier devant les investisseurs privés. Les réglementations municipales pourraient être attaquées devant un tribunal privé supranational si elles étaient perçues par un investisseur privé comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut* ».
Obtenir un engagement clair sur le développement durable, la protection réelle des savoir-faire et spécificités de nos produits locaux est loin d'être garanti.
Le député maire de Crémieu a voulu rassurer les agriculteurs de sa circonscription en leur promettant une vigilance de tous les instants sur les articles du traité concernant leur activité. Pourtant, il n’a pas été possible de mettre ce sujet à l’ordre du jour du conseil municipal, comme le demandaient les élus de la minorité. Une  simple délibération aurait permis d'affirmer une position claire de rejet de la  part de la commune et déclarer symboliquement Crémieu “commune hors TAFTA" en installant des panneaux aux entrées de ville.

* définition de l’investissement par les lobbies US