Travaux aux pré Minssieux : un chantier sans autorisation ?

[JUIL 2015]

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La Mairie s'applique-t-elle la reglementation qu'elle impose aux citoyens ?

L’association des Amis des Citoyens Pour Crémieu est extrêmement attachée à la préservation du cadre de vie crémolan, un cadre patrimonial et paysager de grande qualité.  Cet environnement plein de charme et chargé d’histoire participe à la qualité de vie des habitants,  c’est aussi ce qui attire les visiteurs.
 
Le caractère historique authentique de cette cité est préservé au moyen du règlement de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), aujourd’hui remplacée par l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) : il s’agit d’une servitude d'utilité publique ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces. C’est le document sur lequel l’ABF s’appuie pour donner ses prescriptions lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme, PC et autorisations préalables, rendus obligatoires par ce règlement pour la plupart des travaux extérieurs. Cette « bible des travaux à Crémieu » est aujourd’hui consultable en mairie, les ACpC souhaiteraient qu’elle soit disponible en ligne pour tous les Crémolans, dans un souci de pédagogie et de transparence.
 
L’AVAP a tout récemment été votée en conseil municipal, le 29 juin. A cette occasion le maire a indiqué que la municipalité serait intraitable par rapport au respect de ce règlement : une rigueur toute nouvelle puisqu'ils surveillent vraiment tous les travaux des habitants. Les policiers municipaux ont été envoyés sillonner  la ville pour relever les infractions, chantiers non déclarés ou non conformes.50 à 70 courriers ont été envoyés à des propriétaires pour « rectifier le tir ». Il y a des procédures en cours chez le Procureur de la République.
 
C’est dans ce contexte de mise en place de l’AVAP que début mai, des travaux ont démarré dans le pré du Reclus (pré Minssieux)
Une portion du mur de soutènement du chemin de Chaillonnette, qui donnait des signes de faiblesse, a été  refaite. Il y avait  urgence, la route risquait de s’affaisser.
Dans le même temps, le mur de soutènement au-dessus de l’ancienne vigne, en partie centrale du pré, a été entièrement  démonté. Puis une dalle de dimensions impressionnantes a été coulée (environ 2m de large x 30m de long).
 
A la vue de cet énorme bloc de béton, des ACpC ont commencé à s’inquiéter. Le chantier prenait des proportions hors normes, ils s’interrogeaient sur l’aspect final de la construction, sur cette zone non constructible. Pourtant, impossible d’obtenir des informations sur le projet : le service municipal d’urbanisme n’en avait jamais entendu parler, aucun dossier d’urbanisme n’ayant été déposé en mairie.
 
Les conseillers municipaux d’opposition étaient bien informés qu’il y avait un projet de gradins, puisque lors du vote du budget, 5000€ avaient été affectés à cette réalisation. L’idée d’installer des gradins à cet endroit partait d’une  bonne intention. Le maire avait précisé qu’il était prévu de construire un étage de gradins par an, pour étaler la dépense. Mais c’était un vote de budget, le projet n’avait absolument pas été présenté techniquement. En conseil municipal, au sujet des médiévales, on a abondamment voté sur le prix de la bière et de la crêpe, mais jamais le projet de gradins n’a été montré, ni mis aux votes.
 
Le 12 juin les 4 élus du Conseil municipal (Luncida Dos Santos, Paul Chemin, Caroline Snyers, Hocine Hamani) se sont adressés par courriel à l’ensemble du Conseil pour attirer leur attention sur la distorsion entre l’ampleur du chantier, le faible montant mis au budget, et la faible utilisation prévue, 2 jours par an. En outre ils soulignaient le risque de  dénaturation de ce patrimoine naturel par l’accumulation d’aménagements, et ils pointaient l’absence d’autorisation d’urbanisme.
 
Faute de réponse, le 19 juin ils ont écrit à l’Architecte des Bâtiments de France, pour lui signaler que quelque chose se passait dans le pré Minssieux, et qu’il y avait lieu de s’y intéresser.
 
Le 29 juin en séance de Conseil Municipal, les mêmes élus CpC ont demandé de vive voix de quoi il retournait avec cette énorme dalle béton. Le maire et les adjoints ont répondu que ces travaux devaient initialement consister en une simple restauration du mur de soutènement ; qu’il s’était avéré que le l’état du mur était tel qu’un démontage complet avait été nécessaire, et que donc le chantier serait plus important que prévu. Ils ont confirmé que le projet final n’était pas consultable, puisqu’il n’y avait pas de dossier, ni de plans. Mais le premier adjoint, Joseph Aslanian, a ajouté qu’il avait tout récemment  amené l’Architecte des Bâtiments de France sur le site, et que « tout allait être régularisé ».
 
Suite à ce Conseil Municipal, les membres de l’association des ACpC se sont saisis du sujet. Leur réflexion portait sur les points suivants :
 
  • >>> Des gradins constitueraient un plus pour les Médiévales, pour autant on ne doit pas au nom des Médiévales faire n’importe quoi, en particulier dégrader ce qui fait l’attrait de la cité : son cadre. A Crémieu plus qu’ailleurs, il faut aménager avec discernement, c’est bien pour ça que l’AVAP existe, et qu’il faut que l’ABF donne son avis systématiquement. On peut se demander quel aurait été son avis sur le projet de déverser une telle quantité de béton cette zone de patrimoine paysager non constructible. Aujourd’hui l’ABF est mis devant le fait accompli.
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  • >>> La fête des médiévales s’est jusqu’à ce jour bien passée de gradins « en dur ». Poser des objections à cette construction-là ne met pas en cause la fête des Médiévales, chère à tous les Crémolans.
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  •  >>> A la vue de l’amplitude des travaux on peut légitimement se poser des questions sur le cout de cet investissement. Rappelons que dans le pseudo « bilan financier» des Médiévales, de nombreux postes « dépenses » sont transparents, comme le temps passé par les employés municipaux par exemple. Faire des travaux pareils pour deux jours de fête par an, c’est difficilement compréhensible.
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  • >>> L’accumulation d’aménagements bâtis année après année (enrochement, cabane, palissades) altère aujourd’hui de manière permanente ce paysage autrefois bucolique et historique. Toutes ces constructions finissent par donner au Pré du Reclus un air de parc d’attractions, et à lui ôter une bonne partie du charme qu’on lui a connu il y a 10 ans. Trop c’est trop.
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  • >>> Et surtout il est incompréhensible qu’en période de mise en place de l’AVAP la municipalité se permette d’être aussi peu exemplaire. Comment demander aux Crémolans de respecter la règlementation de l’AVAP alors que la mairie elle-même l’enfreint au vu et au su de tous ? Qu’est-ce que c’est que ce mode de fonctionnement qui veut appliquer aux citoyens ce qu'il ne respecte pas lui-même ? Un poids deux mesures, avec des lettres recommandées pour les habitants, et des chantiers municipaux qui poussent en dehors de toute réglementation.
 
L’association a donc  écrit à l’ABF le 1er juillet,  pour lui faire part de son inquiétude sur ce chantier de gradins en cours et la transformation du paysage, en contradiction avec l’esprit de l’AVAP : préservation et mise en valeur. Ils signalaient que le dossier d’urbanisme n’existait pas, la procédure règlementaire n’était pas respectée par la mairie.
 
L’ABF a rapidement répondu  qu’elle avait demandé des informations à la mairie .
 
Mais dans les jours qui ont suivi, les travaux ont continué bon train, et une deuxième dalle (un deuxième étage de gradins) tout aussi impressionnante que la première a été coulée dans la foulée.
 
Les ACpC ont donc renvoyé un courriel d’alerte à l’ABF le 5 juillet, lui demandant d’intervenir.
 
 
Aujourd’hui l’association des ACpC reste en attente de réponses.
 
Le cout supposé des travaux les interpelle ; une telle dépense d’argent public municipal juste  pour deux jours de Médiévales laisse perplexe.
Ils doutent que l’ABF, qui est maintenant mis devant le fait accompli, ait donné son avis conforme préalable pour une construction réalisée de cette manière.
Surtout les ACpC ne comprennent pas que la mairie puisse dans le même temps mettre en place une AVAP, appliquer des mesures d’une sévérité accrue à l’égard des citoyens, et se permettre pour sa part de faire des travaux en dehors de toute réglementation. Il est surprenant que notre  député maire  Alain Moyne Bressand puisse imposer aux citoyens  de faire respecter la règlementation, sans voir qu'il  existe un fonctionnement hors la loi pour sa propre équipe municipale.