Une Motion pour les arbres
[AVR 2015]
Les arbres sont tombés, l'adjoint aussi...
Peu de Crémolans sont restés insensibles à l’abattage des platanes du clos des boulistes. Ces arbres bicentenaires, en parfaite santé, faisaient partie du paysage patrimonial de Crémieu, leur disparition est un vrai préjudice pour la ville.
Bien sûr ils étaient sur une propriété privée, l’ancien clos des boulistes n’est pas communal. La Mairie n’est pour rien dans leur coupe, qu’elle a publiquement regrettée. Certains arbres avaient même été identifiés comme « remarquables et à préserver » dans une Opération d’Aménagement Programmée du PLU en projet.
Les ACpC ont questionné la Mairie et l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) : comment cette coupe avait-elle pu être rendue possible? Le Maire a fait savoir qu’il ne cautionnait pas, mais qu’aucune autorisation n’avait été accordée par la Mairie «étant donné que c’est une parcelle privée » (!). L’ABF a confirmé qu’elle n’avait reçu aucune demande.
Mais au regard de la loi, les arbres sont comme des immeubles. Leur abattage aurait dû faire l’objet d’autorisations pour deux raisons : ils étaient dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Paysage Urbain et Paysager), ET ils étaient dans le périmètre de protection de plusieurs édifices classés/inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Les Crémolans savent bien que les modifications d’aspect des bâtiments doivent faire l’objet d’un accord de l’ABF et de la Mairie. Pour couper des gros arbres, c’est la même chose.
M. Magnin-Fiault, en sa qualité d’adjoint au Maire en charge des travaux, était au fait de la réglementation. Il n’a pourtant demandé aucune autorisation pour commettre cet acte irréversible sur sa propriété, à deux pas de la mairie. Les arbres ont été coupés en infraction avec le code de l’Urbanisme et le code du Patrimoine.
Deux semaines plus tard (le 7 mars), les ACpC, étonnés qu’un élu municipal puisse ainsi contrevenir à la loi, et inquiets de ne voir aucune réaction de la part de la Mairie que des «regrets », ont à nouveau écrit au Maire. Ils demandaient quelle suite était donnée aux infractions et soulignaient que cette faute morale et infraction voyante d’un adjoint était du plus mauvais effet auprès de la population, qu’elle devait être sanctionnée. Leur courrier est resté sans réponse.
Cinq semaines après la coupe des arbres, lors du conseil municipal du 23 mars, les élus d’opposition ont déposé une motion pour exprimer leur désapprobation, demander qu’une plainte soit déposée par la Commune et que ses délégations de pouvoirs soient retirées à l’adjoint . Le Maire a alors annoncé qu’un PV d’infraction au code de l’urbanisme avait été établi le 13 mars et transmis au Procureur de la République. Et qu’il avait demandé à M. Magnin-Fiault de démissionner de ses fonctions d’adjoint, ce qu’il avait accepté.
Les ACpC sont satisfaits de ces mesures qui montrent qu’à Crémieu les élus municipaux n’ont pas tous les droits. Car il est important de faire chaque jour mentir l’adage populiste «tous pourris» qui dégoûte les citoyens de la politique et les mène à l’abstention.
Bien sûr ils étaient sur une propriété privée, l’ancien clos des boulistes n’est pas communal. La Mairie n’est pour rien dans leur coupe, qu’elle a publiquement regrettée. Certains arbres avaient même été identifiés comme « remarquables et à préserver » dans une Opération d’Aménagement Programmée du PLU en projet.
Les ACpC ont questionné la Mairie et l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) : comment cette coupe avait-elle pu être rendue possible? Le Maire a fait savoir qu’il ne cautionnait pas, mais qu’aucune autorisation n’avait été accordée par la Mairie «étant donné que c’est une parcelle privée » (!). L’ABF a confirmé qu’elle n’avait reçu aucune demande.
Mais au regard de la loi, les arbres sont comme des immeubles. Leur abattage aurait dû faire l’objet d’autorisations pour deux raisons : ils étaient dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Paysage Urbain et Paysager), ET ils étaient dans le périmètre de protection de plusieurs édifices classés/inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Les Crémolans savent bien que les modifications d’aspect des bâtiments doivent faire l’objet d’un accord de l’ABF et de la Mairie. Pour couper des gros arbres, c’est la même chose.
M. Magnin-Fiault, en sa qualité d’adjoint au Maire en charge des travaux, était au fait de la réglementation. Il n’a pourtant demandé aucune autorisation pour commettre cet acte irréversible sur sa propriété, à deux pas de la mairie. Les arbres ont été coupés en infraction avec le code de l’Urbanisme et le code du Patrimoine.
Deux semaines plus tard (le 7 mars), les ACpC, étonnés qu’un élu municipal puisse ainsi contrevenir à la loi, et inquiets de ne voir aucune réaction de la part de la Mairie que des «regrets », ont à nouveau écrit au Maire. Ils demandaient quelle suite était donnée aux infractions et soulignaient que cette faute morale et infraction voyante d’un adjoint était du plus mauvais effet auprès de la population, qu’elle devait être sanctionnée. Leur courrier est resté sans réponse.
Cinq semaines après la coupe des arbres, lors du conseil municipal du 23 mars, les élus d’opposition ont déposé une motion pour exprimer leur désapprobation, demander qu’une plainte soit déposée par la Commune et que ses délégations de pouvoirs soient retirées à l’adjoint . Le Maire a alors annoncé qu’un PV d’infraction au code de l’urbanisme avait été établi le 13 mars et transmis au Procureur de la République. Et qu’il avait demandé à M. Magnin-Fiault de démissionner de ses fonctions d’adjoint, ce qu’il avait accepté.
Les ACpC sont satisfaits de ces mesures qui montrent qu’à Crémieu les élus municipaux n’ont pas tous les droits. Car il est important de faire chaque jour mentir l’adage populiste «tous pourris» qui dégoûte les citoyens de la politique et les mène à l’abstention.