Recours à Crémieu sur un projet d'aménagement

[JAN 2016]

recours Capucine - article Essor 24-12-15.png

L'Essor du 24/12/15

A Crémieu, les Amis citoyens pour Crémieu (ACpC) ont fait un recours contre le permis de construire de la villa capucine pour concession gratuite donc illégale de places de parking.
Le projet est situé en centre-ville, dans un quartier qui fait l’objet de dispositions spéciales au PLU et de préservation du patrimoine. Démolition et rénovation permettront de créer 17 logements. Mais le terrain est trop petit pour créer les places de stationnement imposées par les règles d’urbanisme local. Pour les fournir, le promoteur a passé convention avec la commune pour louer des places publiques de stationnement.
Après consultation, les ACpC ont noté des anomalies (la gratuité est illégale, la durée de convention doit être votée en conseil municipal au-delà de 12 ans) et signalant que pour récupérer ces places pour intérêt public, la commune devrait verser une compensation au promoteur.
Ces points ont motivé les ACpC pour faire annuler le permis de construire, invitant la municipalité à revoir le dossier. « En conseil municipal le 3 décembre, le maire a déclaré que le permis serait retiré. Pourtant pour répondre au recours, il suffit de rendre légale la concession de stationnement. Pour cela il faut la rendre payante, et la faire voter en conseil municipal », précisent les membres de l’association, soulignant que ni le maire ni le premier adjoint n’envisagent la solution, le permis étant toujours affiché sur le chantier et en mairie…
Claire Thoinet