CREMIEU - Conseil Municipal du 8 février 2018 : une séance bien agitée !

[FÉV 2018]

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Jeudi 8 février le Conseil Municipal de Crémieu


.... s’est réuni pour une séance bien agitée, relatée partiellement dans les colonnes du Dauphiné libéré.

Un sujet éminemment important était au programme de cette séance : l’adoption du budget communal. Les élus d’opposition avaient déjà fait savoir par communiqué de presse qu’ils demanderaient le report du vote, estimant ne pas avoir eu les éléments qui leur permettraient de se prononcer en connaissance de cause.

La séance a cependant débuté par un sujet non prévu à l’ordre du jour : la gestion de l’Association de Restauration des Remparts de Crémieu (ARRC).  

 Cette association a pour vocation d’être un chantier d’insertion pour des stagiaires en difficulté sociale et d’exercer ses activités  dans le cadre de la préservation du patrimoine crémolan. Ses ressources proviennent en grande partie de fonds publics (subventions principalement de l’état et du département), mais également des revenus de ses prestations. La commune de Crémieu lui prête un local, passe chaque année pour 20 000€ de commandes de chantiers et  accorde une subvention de 20 000€. Ces dépenses apparaissent de manière claire dans les comptes de la commune. (http://arrc-cremieu.fr/)

Dans le cadre de leur travail sur le budget municipal, les élus d’opposition crémolane (CpC) ont été saisis de doutes quant à la légalité cette subvention. En effet, en échange de ladite  « subvention », la mairie demande à l’ARRC de très nombreuses heures  de travaux divers (entretien des rues, des espaces verts, distribution de documents…). Or au regard du droit fiscal, une subvention sert à couvrir les charges de fonctionnement d’une association, sans ordre en contrepartie ; dans ce cas la subvention est qualifiée de « fallacieuse » et c’est illégal, parce que considéré comme une extraction irrégulière de fonds publics. De plus, le CA de l’ARRC compte 4 élus, dont 3 adjoints au maire, en particulier Mme Salagnon qui est présidente de l’ARRC. L’association n’a donc pas d’autonomie de décision par rapport à la mairie, elle est dite « transparente » et ceci peut également être interprété comme une volonté de s’affranchir des règles de la comptabilité publique pour des missions relevant de la commune. Cette situation anormale peut constituer le délit de  « gestion de fait »

Ce mode de fonctionnement de l’ARRC comme une « annexe » de la mairie étant de notoriété publique à Crémieu, les élus municipaux CpC, soucieux de la pérennité de l’ARRC, se sont tournés vers  le Préfet de l’Isère pour le questionner sur la pertinence d’une telle subvention. Et il semble que la réponse soit arrivée récemment, et que le maire de Crémieu et la présidente de l’ARRC viennent de  réaliser qu’ils se sont peut-être mis dans une situation délicate au regard de la loi.
 
C’est donc très courroucé que Alain Moyne Bressand a démarré cette séance de conseil municipal, se déclarant attaqué dans son intégrité, accusant les élus CpC de saper le travail social qui est fait à l’ARRC , menaçant de couper les ponts avec l’ARRC, le tout dans une grande envolée lyrique et avec le support de ses adjoints et conseillers, qui avec des sanglots, qui avec des commentaires remplis d’animosité.  

Les élus d’opposition, littéralement sidérés par ce déferlement d’agressivité et d’émotion n’ont même pas pu faire entendre leur parole pour exposer leur intention. 

Leur intention est de faire sortir l’ARRC de cette situation de « gestion de fait » qui lui est préjudiciable.  Ramener l’ARRC dans la légalité, cela veut dire lui redonner son indépendance par rapport à la mairie : pour ça il suffirait que l’association ne soit plus administrée par la mairie, donc que les conseillers municipaux et adjoints quittent son CA (en douceur et avec passage de relai), et que les services assurés par ses stagiaires pour la commune fassent tous l’objet de commandes publiques (pas d’une  subvention). Il n’y aurait de cette manière de préjudice ni pour l’ARRC ni pour la commune. 

Mais tout à sa présentation psychodramatique, le maire a poursuivi le conseil municipal sur les chapeaux de roue et démarré l’ordre du jour : approbation du budget. AMB a commencé par dire à quel point il trouvait inadmissible que les élus CpC aient « fait paraitre » dans le DL un « article »  (et Pan! pour la liberté de la presse) remettant en question les modalités de préparation du budget, alors que lui estime que tout est clair est limpide. Le budget et le compte administratif ont ensuite été adoptés à marche forcée, sans aucun débat, le tout en 3 minutes chrono. Les élus d’opposition avaient préparé des amendements qui ont été mis aux votes sans même être lus ! La manière dont ces délibérations ont été votées est un déni de démocratie.

 L’ordre du jour a été poursuivi dans un climat d’agressivité à l’égard des quatres élus d’opposition, asséné par le maire et sa majorité, à coup de remarques désobligeantes, de menaces,  de persiflage, et de privation de droit de parole.

Il faut rappeler que ces quatre conseillers d’opposition qui sont sortis choqués de cette séance d'intimidation publique sont des élus de la République qui  représentent 39.45% des suffrages crémolans aux dernières municipales, et qu’il est inadmissible qu’iIs soient traités de cette manière.

On peut objectivement dire que cette séance de Conseil Municipal était indigne, que le maire et le premier adjoint (entre autres) ont tenu à l’égard de l’opposition des propos dégradants et faux, qu’ils les ont privés de temps de parole, et que ce faisant ils ont déconsidéré l’ensemble du Conseil Municipal de Crémieu .