Entrée Ouest de Crémieu : opération privée ou publique ?
[MAI 2015]
L’acquisition du terrain Montginoux par EPORA, avec caution de la commune, a été votée lors du conseil municipal du 27 avril (19 voix pour / 4 contre - sans notice préalable).
Quelle surprise d’apprendre que désormais la ville participe étroitement à l’opération immobilière.
Précédemment, lorsque les élus CpC s’interrogeaient sur la solidité financière du constructeur, il leur était répondu que ça ne regardait pas la commune : «c’est un promoteur privé, qui achète une propriété à des personnes privées, et qui revendra également à des personnes privées » (Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2014).
Quelle surprise d’apprendre que désormais la ville participe étroitement à l’opération immobilière.
Précédemment, lorsque les élus CpC s’interrogeaient sur la solidité financière du constructeur, il leur était répondu que ça ne regardait pas la commune : «c’est un promoteur privé, qui achète une propriété à des personnes privées, et qui revendra également à des personnes privées » (Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2014).
Aujourd’hui les choses ont changé : c’est EPORA (un établissement public foncier) qui est chargé par la mairie d’acheter le terrain, dans le cadre d’une convention de veille foncière qui prévoit que dans quatre ans maximum, EPORA revendra au constructeur. La commune se porte caution de cette transaction à hauteur d’1 million d’euros.
Le permis de construire a été accordé à GANOVA, qui va construire sans avoir à payer immédiatement le terrain.
Le permis de construire a été accordé à GANOVA, qui va construire sans avoir à payer immédiatement le terrain.
Alors, entrée Ouest de Crémieu, opération privée ou publique ?
Lors du vote, les élus de la liste des CpC ont posé les questions suivantes :
• Pourquoi prend-on un risque financier sans être maître de l’opération?
• Pourquoi la commune facilite-t-elle grandement la vie à un promoteur privé ?
• Pourquoi la commune en période de restriction budgétaire prend-elle un tel risque ?
Réponse : Parce que ces risques sont discutés et maîtrisés (Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2015).
Mais quand les CpC demandent en Conseil si la ville a des garanties en cas de faillite du promoteur, il leur est répondu : «impossible de le savoir» (même PV).
Les élus CpC ne sont pas contre le projet d’une extension de ville mais ils attendent plus de cohérence dans l’action publique. Il faut prendre en compte la reconversion proche des sites EZT et des terrains de Villemoirieu. Et il faut veiller à la qualité architecturale : ces sites sont à l’entrée de la ville, classés en zone de protection architecturale et patrimoniale. Rappelons que ce projet engage la transformation irréversible de l’entrée de ville.
Lors du vote, les élus de la liste des CpC ont posé les questions suivantes :
• Pourquoi prend-on un risque financier sans être maître de l’opération?
• Pourquoi la commune facilite-t-elle grandement la vie à un promoteur privé ?
• Pourquoi la commune en période de restriction budgétaire prend-elle un tel risque ?
Réponse : Parce que ces risques sont discutés et maîtrisés (Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2015).
Mais quand les CpC demandent en Conseil si la ville a des garanties en cas de faillite du promoteur, il leur est répondu : «impossible de le savoir» (même PV).
Les élus CpC ne sont pas contre le projet d’une extension de ville mais ils attendent plus de cohérence dans l’action publique. Il faut prendre en compte la reconversion proche des sites EZT et des terrains de Villemoirieu. Et il faut veiller à la qualité architecturale : ces sites sont à l’entrée de la ville, classés en zone de protection architecturale et patrimoniale. Rappelons que ce projet engage la transformation irréversible de l’entrée de ville.