Le budget en presque 540 mots...

[AVR 2016]

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Les “finances locales” sont les dépenses et les recettes de la commune. Il s'agit de l'argent de tous les contribuables, donc d'intérêt général. L’article 14 de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » affirme que "tout citoyen a le droit de constater la nécessité de la contribution publique (impôts) et d'en suivre l'emploi (dépenses)", il dit aussi que cela peut être mené par ses représentants. Le budget relève de la compétence de tous les élus communaux. Le maire a pour mission d’exécuter sa mise en oeuvre.
Comment le budget est-il construit ?
Le Conseil municipal délègue à une commission, présidée par l'adjoint aux finances, le soin de le préparer. Elle se réunit  régulièrement pour bâtir le budget en intégrant les demandes des autres commissions. Le budget est préparé des mois durant jusqu'à sa certification par le préfet, et compte deux documents principaux : le budget primitif (prévisionnel) et le compte administratif (réalisé). Le budget primitif doit obligatoirement être exhaustif, équilibré et sincère : pas de sous/surestimation. Il est ensuite présenté, éventuellement amendé puis voté en Conseil municipal. Le maire devient alors garant de sa bonne exécution: sous le contrôle des élus communaux, il est chargé d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes.
Les principales composantes du budget sont "Fonctionnement" et "Investissement". Chaque section doit être en équilibre. À Crémieu, le budget primitif 2016 se monte à 4,6M€ pour le fonctionnement et 1,6M€ pour l'investissement.
En fonctionnement :
-- les principales recettes : taxes et impôts locaux (2,1M€ en 2015), dotations de l'État (215 000 €), auxquels s'ajoutent le
produit de services rendus (cantine...) et loyers perçus.
-- les principales dépenses : personnel et entretien des locaux et voirie, fluides de chauffage et d'éclairage, achats mobiliers et autres fournitures, remboursement des intérêts d'emprunt, et les dépenses "imprévues" (300 000€) et "exceptionnelles"(400 000 €),...
En investissement :
-- les principales recettes : autofinancement (excédent de fonctionnement), subventions et dotations, recours à l'emprunt,
vente de biens.
-- les principales dépenses : travaux de voirie, construction de nouveaux équipements, études nécessaires aux projets, remboursement du capital des emprunts.
Des arbitrages s'imposent, notamment en terme de recours à l'emprunt et d'augmentations des taxes/impôts locaux.
Comment juger de la qualité de la gestion municipale ?
Le compte administratif dresse l’état des dépenses/recettes réalisées, montrant des écarts plus ou moins importants avec le budget primitif. La taille des écarts peut montrer une sous/surestimation des opérations, ou l'incapacité à mener à bien, au juste prix ou à temps, les projets d'investissement. Le maire, exécuteur du budget, doit respecter les volontés du conseil municipal, donc le budget primitif. À Crémieu en 2015, on constate un écart sur dépenses de fonctionnement de 1.9M€ par rapport au budget primitif.
Un budget bien construit doit permettre à la fois d'assurer le quotidien et de bâtir l'avenir à partir de ressources stables et durables, en évitant de vendre les biens, (immobiliers notamment), ou de recourir à l'emprunt si ce n'est pas nécessaire (600.000 et 500.000 € à Crémieu en 2015 et 2016), et sans augmenter les impôts locaux, en cette période difficile