Mais à quoi servent les conseils municipaux à Crémieu ?
[MARS 2015]
Il y a un an, pendant la campagne électorale des élections municipales, le mot «transparence » est souvent revenu. Une fois à l’intérieur du conseil municipal, la situation est apparue bien complexe aux yeux des quatre élus d’opposition. Le manque de communication et l’habitude de fonctionner en vase clos produisent une certaine forme d’opacité, y compris en interne, au coeur même de la majorité.
Voilà près d’un an que des élus de l’opposition siègent au conseil et pourtant, il est encore difficile de savoir qui en établit l’ordre du jour. La réponse ne peut se faire que par des hypothèses : le maire tout seul ? Le maire et son premier adjoint ? Les adjoints réunis en bureau ? Si cette prérogative revient à l’exécutif, donc au maire, les usages veulent qu’il y ait des instances de concertation entre les élus pour traiter des sujets importants. Un ordre du jour pourrait être défini en fin de conseil pour la Séance suivante. Décider de dates régulières des conseils permettrait à l’équipe de se rendre disponible pour une bonne préparation. A Crémieu, pour l’instant, rien de tout cela! Une chose est sûre, les conseillers municipaux ne participent pas à la définition des sujets à aborder. L’ordre du jour est envoyé 6 jours avant le conseil conformément aux obligations légales. Quand les conseillers d’opposition ont souhaité porter en discussion certains sujets, ils les ont envoyés par mail. Ceux-ci ont été abordés en fin de conseil ans la rubriques “questions diverses”, ou parfois oubliés ! Il semble en fait que la convocation de l’assemblée communale soit provoquée par le besoin impératif de prendre des décisions administratives. C’est à dire que le conseil n’est en réalité qu’une simple chambre d’enregistrement où l’on demande clairement aux représentants des Crémolans de valider des décisions déjà prises. Pourtant en théorie, en tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil municipal et agit sous son contrôle. Il exerce des compétences déléguées par celui-ci et doit alors lui rendre compte de ses actes. Il devrait donc exister des lieux où les élus discutent et où les décisions communales se prennent. A Crémieu, les rôles semblent inversés. C’est le maire qui propose et qui demande la validation de ses décisions, qui lui est invariablement accordée par sa majorité. Il serait temps de corriger cette anomalie et de ré-attribuer au conseil municipal sa fonction originelle : proposer, débattre, décider, en suivant la citation de Boileau “du choc des idées jaillit la lumière”.
LES DEBATS DE FOND CONCERNENT NOTRE AVENIR
Où se déroulent les débats de fond concernant notre avenir ? Dans les commissions peut-on penser ? Oui et non peut-on répondre... ça dépend des commissions. Elles ne se réunissent pas toutes régulièrement. De plus, les sujets abordés ne sont pas toujours aussi prioritaires qu’il le faudrait. Discuter du choix des fleurs qui seront offertes à l’occasion de la Fête des mères ne poserait pas de problème si l’on faisait aussi l’analyse des besoins sociaux de la ville (obligatoire!). Réfléchir à la réduction des frais téléphoniques en commission finances semble normal mais pas suffisant. L’absence de budget ne devrait pas empêcher la commission travaux de définir un plan de reprise des pavés et des éclairages de Crémieu…
Face à cette situation, les élus de l’opposition déplorent que les sujets importants pour la vie locale ne fassent pas l’objet de commissions permanentes. Ces espaces de discussion éviteraient bien des incompréhensions et des malentendus qui font perdre du temps et de l’énergie à tous les élus bénévoles inscrits dans l’engagement municipal. Est attendue par exemple la présentation en conseil des réflexions sur l’entrée Ouest de la ville et en particulier la manière d’anticiper l’augmentation du nombre d’habitants dans les écoles et les équipements locaux, l’absorption par le réseau d’assainissement des rejets des nouveaux arrivants ainsi que notre capacité à gérer les véhicules supplémentaires qui s’annoncent avec les nouvelles constructions en cours et à venir. Ainsi, les projets d’envergure en cours d’extension de la ville - EZT, Montginoux, Carrefour Market, Vraie Croix, etc. qui vont métamorphoser notre cadre de vie n’ont, pour l’heure, jamais été débattus en conseil municipal alors même qu’il vont nécessiter de gros budgets. Les Crémolans sont à peine au courant ! On attend aussi avec intérêt les discussions entre élus sur le PLU en cours d’écriture : quel avenir voulons-nous pour notre territoire ? Comment garder à Crémieu son cachet et sa valeur historique tout en accueillant de nouveaux habitants ? Comment rénover les logements existants? Nombre d’entre eux, dans le centre ville, sont non décents voire insalubres. De nombreux dispositifs d’aide à la rénovation existent, nous pourrions décider de faire de la rénovation de l’habitat ancien une vraie priorité municipale, tout comme nous pourrions décider également d’avoir une vraie politique sociale. Mais ces grands sujets d’orientation ne sont jamais débattus en conseil...
EN CONCLUSION
Le manque de concertation empêche de partager un projet, qui correspondrait à une vraie politique municipale portée par l’ensemble des élus. Utopie diront certains ? Lorsqu’il s’agit de la gestion d’une ville, la définition de l’intérêt général et d’une programmation budgétaire ne sont pas des sujets utopiques. Notre société a changé et il faut pouvoir apporter des réponses claires aux personnes que l’on représente tous les jours, et pas seulement le jour des élections. Une équipe municipale doit pourvoir, dans son ensemble, répondre aux administrés lorsqu’elle est interpellée sur des sujets d’avenir comme Montginoux, EZT ou même des sujets délicats comme l’abattage des arbres du terrain de boules.
Voilà près d’un an que des élus de l’opposition siègent au conseil et pourtant, il est encore difficile de savoir qui en établit l’ordre du jour. La réponse ne peut se faire que par des hypothèses : le maire tout seul ? Le maire et son premier adjoint ? Les adjoints réunis en bureau ? Si cette prérogative revient à l’exécutif, donc au maire, les usages veulent qu’il y ait des instances de concertation entre les élus pour traiter des sujets importants. Un ordre du jour pourrait être défini en fin de conseil pour la Séance suivante. Décider de dates régulières des conseils permettrait à l’équipe de se rendre disponible pour une bonne préparation. A Crémieu, pour l’instant, rien de tout cela! Une chose est sûre, les conseillers municipaux ne participent pas à la définition des sujets à aborder. L’ordre du jour est envoyé 6 jours avant le conseil conformément aux obligations légales. Quand les conseillers d’opposition ont souhaité porter en discussion certains sujets, ils les ont envoyés par mail. Ceux-ci ont été abordés en fin de conseil ans la rubriques “questions diverses”, ou parfois oubliés ! Il semble en fait que la convocation de l’assemblée communale soit provoquée par le besoin impératif de prendre des décisions administratives. C’est à dire que le conseil n’est en réalité qu’une simple chambre d’enregistrement où l’on demande clairement aux représentants des Crémolans de valider des décisions déjà prises. Pourtant en théorie, en tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil municipal et agit sous son contrôle. Il exerce des compétences déléguées par celui-ci et doit alors lui rendre compte de ses actes. Il devrait donc exister des lieux où les élus discutent et où les décisions communales se prennent. A Crémieu, les rôles semblent inversés. C’est le maire qui propose et qui demande la validation de ses décisions, qui lui est invariablement accordée par sa majorité. Il serait temps de corriger cette anomalie et de ré-attribuer au conseil municipal sa fonction originelle : proposer, débattre, décider, en suivant la citation de Boileau “du choc des idées jaillit la lumière”.
LES DEBATS DE FOND CONCERNENT NOTRE AVENIR
Où se déroulent les débats de fond concernant notre avenir ? Dans les commissions peut-on penser ? Oui et non peut-on répondre... ça dépend des commissions. Elles ne se réunissent pas toutes régulièrement. De plus, les sujets abordés ne sont pas toujours aussi prioritaires qu’il le faudrait. Discuter du choix des fleurs qui seront offertes à l’occasion de la Fête des mères ne poserait pas de problème si l’on faisait aussi l’analyse des besoins sociaux de la ville (obligatoire!). Réfléchir à la réduction des frais téléphoniques en commission finances semble normal mais pas suffisant. L’absence de budget ne devrait pas empêcher la commission travaux de définir un plan de reprise des pavés et des éclairages de Crémieu…
Face à cette situation, les élus de l’opposition déplorent que les sujets importants pour la vie locale ne fassent pas l’objet de commissions permanentes. Ces espaces de discussion éviteraient bien des incompréhensions et des malentendus qui font perdre du temps et de l’énergie à tous les élus bénévoles inscrits dans l’engagement municipal. Est attendue par exemple la présentation en conseil des réflexions sur l’entrée Ouest de la ville et en particulier la manière d’anticiper l’augmentation du nombre d’habitants dans les écoles et les équipements locaux, l’absorption par le réseau d’assainissement des rejets des nouveaux arrivants ainsi que notre capacité à gérer les véhicules supplémentaires qui s’annoncent avec les nouvelles constructions en cours et à venir. Ainsi, les projets d’envergure en cours d’extension de la ville - EZT, Montginoux, Carrefour Market, Vraie Croix, etc. qui vont métamorphoser notre cadre de vie n’ont, pour l’heure, jamais été débattus en conseil municipal alors même qu’il vont nécessiter de gros budgets. Les Crémolans sont à peine au courant ! On attend aussi avec intérêt les discussions entre élus sur le PLU en cours d’écriture : quel avenir voulons-nous pour notre territoire ? Comment garder à Crémieu son cachet et sa valeur historique tout en accueillant de nouveaux habitants ? Comment rénover les logements existants? Nombre d’entre eux, dans le centre ville, sont non décents voire insalubres. De nombreux dispositifs d’aide à la rénovation existent, nous pourrions décider de faire de la rénovation de l’habitat ancien une vraie priorité municipale, tout comme nous pourrions décider également d’avoir une vraie politique sociale. Mais ces grands sujets d’orientation ne sont jamais débattus en conseil...
EN CONCLUSION
Le manque de concertation empêche de partager un projet, qui correspondrait à une vraie politique municipale portée par l’ensemble des élus. Utopie diront certains ? Lorsqu’il s’agit de la gestion d’une ville, la définition de l’intérêt général et d’une programmation budgétaire ne sont pas des sujets utopiques. Notre société a changé et il faut pouvoir apporter des réponses claires aux personnes que l’on représente tous les jours, et pas seulement le jour des élections. Une équipe municipale doit pourvoir, dans son ensemble, répondre aux administrés lorsqu’elle est interpellée sur des sujets d’avenir comme Montginoux, EZT ou même des sujets délicats comme l’abattage des arbres du terrain de boules.
